« Des centres d’appel s’ouvrent un peu partout dans la Capitale. Cependant, ils opèrent sans savoir les lois en vigueur dans le pays. En plus des démarches de création d’entreprises auprès de l’organisme EDBM et de la direction générale des impôts, une déclaration doit également se faire au niveau de l’ARTEC. Sinon, l’entreprise sera toujours considérée comme clandestine. Effectivement, depuis 2005, lors de la réforme constitutionnelle du secteur des télécommunications, toutes activités à valeur ajoutée auxiliaires aux télécommunications que ce soient les services d’installation, de maintenance d’équipements ou la fourniture de services doivent être déclarées à notre niveau », explique Laurent Richard Rakotomalala, directeur général de l’ARTEC (Autorité de régulation des technologies de communication), hier au cours d’une conversation téléphonique.

Les entreprises d’externalisation de services sont donc toutes concernées par cette mesure, à savoir les « call center », les centres de traitement d’informations à distance, de gestion et d’exploitation des affaires téléphoniques et des TIC (Technologies de l’information et de la communication). Dans les démarches de création de ce genre d’entreprise, les opérateurs doivent notamment compléter une fiche auprès de l’ARTEC. « Cette fiche nous apprend notamment les activités de l’entreprise mais aussi l’opérateur mobile avec lequel elle travaille. Il ne faut pas oublier que chaque "call center" fait toujours appel aux fournisseurs d’accès Internet pour pouvoir assurer leurs services », ajoute le DG.

Taxe de régulation

Outre la déclaration, les opérateurs doivent aussi payer une taxe de régulation auprès de l’ARTEC. « Cette taxe représente notamment 2 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Mais comme la majorité des entreprises ne s’acquittent pas de cette taxe de régulation, nous faisons face actuellement à un manque à gagner », explique Laurent Richard Rakotomalala. En tout cas, une équipe de l’ARTEC est déjà sur le terrain pour répertorier tous les centres d’appel, lesquels se sont essentiellement agglomérés à Antananarivo. Cette équipe va contrôler la régularisation des activités de chaque entreprise. Jusque-là, 86 entreprises ont été identifiées par l’ARTEC mais il reste encore le triage.

Rova Randria